Mentions légales

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1. QUI SOMMES-NOUS ?

Bovin Qualité Bretagne est une association loi 1901.

Son numéro de SIRET est 378 175 541 et son code APE : 913E.
Le siège social de Bovin Qualité Bretagne est situé 15 rue du puits, 22 250 Broons – BP 4.

L’adresse de notre site Web est : https://veauxbretanin.fr. Le site internet est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix. Ils sont joignable au 0 820 698 765.

Le site internet https://veauxbretanin.fr est la propriété exclusive de l’association Bovin Qualité Bretagne.

2. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Bovin Qualité Bretagne. Bovin Qualité Bretagne s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

Bovin Qualité Bretagne traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Bovin Qualité Bretagne recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Bovin Qualité Bretagne traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Bovin Qualité Bretagne de répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de Bovin Qualité Bretagne.

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe. Ils ont l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

Durée de conservation des données personnelles

Bovin Qualité Bretagne s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Bovin Qualité Bretagne ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Bovin Qualité Bretagne s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

Bovin Qualité Bretagne s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droit des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : m.pavee@agro-qualite.fr

Bovin Qualité Bretagne s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Confidentialités des données personnelles

Bovin Qualité Bretagne garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

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